Politique relative à la vie privée

Remarques relatives à la protection des données

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos services que nous proposons sur le site www.fslformation.fr. La protection de votre vie privée nous tient à cœur.

Formation SaarLor FSL 5 rue Jules Verne 57600 Forbach (ci-après désignée « FSL »).

FSL estime que la protection des informations et des données confiées à l’entreprise fait partie de sa responsabilité d’entrepreneur. Afin que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous consultez notre site web, nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel dans le plus strict respect des dispositions légales en vigueur. Ci-après, nous vous informons en détail sur le traitement et l’utilisation de vos données.

1 Qui est responsable du traitement de mes données ?
 

Lorsque vous consultez le présent site web le responsable du traitement de vos données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne est la société

Formation SaarLor FSL 

5 rue Jules Verne

57600 Forbach Cedex

Téléphone : 03 87 82 02 54 

E-mail : info@fslformation.fr

Pour toutes questions concernant la protection des données en rapport avec nos produits ou avec l’utilisation de notre site web, vous pouvez également vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Celui-ci est joignable à l’adresse postale ou l’adresse e-mail info@fslformation.fr.

2 Quand et pour quelles finalités la société FSL collecte-t-elle des données vous concernant ?
 

2.1 Données d’accès

Afin de vous permettre la consultation de notre site web, nous collectons les données qui sont transmises automatiquement par votre navigateur à chaque utilisation du site. Les données d’accès comprennent notamment :   

  • L’adresse IP de l’appareil qui envoie la demande
  • La date et l’heure de la demande
  • L’adresse du site web consulté et du site web depuis lequel la demande a été envoyée
  • Les données concernant le navigateur et le système d’exploitation utilisés
  • Les identifications électroniques (p. ex. identification de l’appareil, identifiants de session)

Le traitement de ces données d’accès est nécessaire afin de rendre possible la consultation du site web et de garantir le bon fonctionnement continu ainsi que la sécurité de nos systèmes. En outre, les données d’accès sont enregistrées pour les finalités susmentionnées, en partie dans des fichiers journaux internes qui servent à établir des données statistiques concernant l’utilisation de notre site web, afin que nous puissions faire évoluer notre site web en fonction des habitudes d’utilisation de nos visiteurs (p. ex en cas de hausse du nombre d’appareils mobiles depuis lesquels notre site est consulté) et, de manière générale, en vue de la gestion administrative de nos sites. La base juridique est l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre b RGPD.

Les informations enregistrées dans les fichiers journaux ne permettent pas d’établir directement votre identité.

2.2 Prise de contact 

Pour nous contacter, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez soit utiliser le formulaire de demande de service, soit nous contacter par e-mail. Les données qui sont collectées lors de la prise de contact sont indiquées sur le formulaire de saisie correspondant. Dans ce contexte, nous traitons les données uniquement en vue de communiquer avec vous. La base juridique est l’article 6, alinéa 1, lettre b RGPD. Les données que nous collectons lorsque vous utilisez le formulaire de contact sont automatiquement effacées après le traitement complet de votre demande, à moins que nous n’ayons encore besoin de celle-ci pour remplir des obligations contractuelles ou légales (cf. la section « Quand vos données sont-elles effacées ? »).

2.3 Newsletter de FSL

Dans notre newsletter, nous vous informons sur nos prestations, les événements et promotions.

Si vous souhaitez vous inscrire à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in », qui consiste à envoyer des newsletters par e-mail uniquement, lorsque vous le confirmez en cliquant sur un lien disponible dans notre courriel. En cas de confirmation, votre adresse e-mail, l’heure d’enregistrement et l’adresse IP utilisée pour l’inscription seront stockées jusqu’à ce que vous annuliez l’abonnement à la newsletter. Le but du stockage est uniquement de vous envoyer la newsletter et de vérifier votre inscription. La base juridique du traitement est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1 RGPD.

En outre, nous envoyons notre newsletter aux clients existants sur la base de notre intérêt légitime. La base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1 RGPD.

L’abonnement peut être annulé à tout moment, via le lien de désabonnement disponible dans chaque newsletter. Vous pouvez également adresser votre souhait d’annuler la newsletter aux contacts susmentionnés. Cela n’engendrera aucun coût supplémentaire autre que les éventuels coûts de transmission, conformément aux tarifs de base de votre fournisseur de services Internet.

2.4 Témoignages clients FSL

Si vous participez à l’un de nos témoignages clients, nous utilisons vos données à des fins d’études de marché et de sondages d’opinions ainsi qu’en vue de l’optimisation de nos prestations. En principe, vos données sont analysées de manière anonymisée pour des finalités internes. Dans la mesure où les témoignages clients ne sont pas analysés de manière anonymisée, les données seront collectées uniquement avec votre consentement. Les analyses de données à caractère personnel ont pour base juridique le consentement susmentionné visé à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre à RGPD.

2.5 Autres cas de mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, lettre f RGPD)

Nous pouvons, en outre, être amenés à utiliser vos données sur la base d’une mise en balance des intérêts en vue de la sauvegarde de nos propres intérêts légitimes et de ceux de tiers, en règle générale de nature économique ; dans ce cas, nous traitons dans la mesure du possible des données pseudonymisées ou anonymisées. Ce traitement est effectué pour les finalités suivantes :

  • Contrôle et amélioration de l’efficacité et de la sécurité juridique des processus commerciaux
  • Examens de cotes de crédit
  • Contrôle, optimisation et développement des services 
  • Mesures publicitaires (p. ex. publicité postale, reciblage), études de marché et sondages d’opinions
  • Exercice de droits en justice et défense en cas de litiges judiciaires
  • Détection, prévention et recherche d’infractions
  • Garantie de la sécurité et du bon fonctionnement de nos systèmes informatiques


2.6 Respect d’autres obligations légales (art. 6, al. 1, lettre c RGPD)

Nous sommes soumis à plusieurs obligations légales, par exemple à l’obligation légale de conserver les documents d’affaires.

3 Transmission de vos données
 

Si l’exploitation du présent site web ou la fourniture de certaines prestations est confiée à des prestataires de services externes, les entreprises concernées n’ont accès à vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches et fonctions respectives.

4 Pour quelles finalités le présent site web utilise-t-il des cookies ?
 

Nous utilisons des cookies pour rendre la navigation et l’utilisation de nos sites web les plus conviviales possibles. Les cookies sont de petits fichiers contenant des informations textes qui sont déposés sur votre disque dur pendant la consultation du site. Les cookies servent à l’enregistrement temporaire d’informations, notamment à des fins d’évaluation statistique ou pour la commande de la communication pendant la consultation d’un site web. Les cookies servent également à enregistrer les préférences des visiteurs du site. Nous pouvons ainsi adapter de manière ciblée les contenus de notre site web à vos besoins et donc améliorer notre site en votre faveur. Les cookies ne nous permettent pas de faire un rapprochement avec des utilisateurs déterminés.

Vous pouvez à tout moment désactiver l’option d’enregistrement de ces cookies dans les paramétrages de votre navigateur et effacer les cookies déjà enregistrés. Chaque utilisateur peut visualiser le site également sans cookies. Cependant, le fait de refuser les cookies peut entraîner une restriction des fonctionnalités du site.

Certains des cookies que nous utilisons sont automatiquement effacés de votre disque dur à la fin de chaque session de navigation (cookies de session). Nous utilisons également des cookies qui restent enregistrés pendant un certain temps sur votre disque dur après la session de navigation. Ces cookies permanents sont enregistrés sur votre disque dur et effacés par le navigateur après une durée prédéfinie. Les cookies peuvent également provenir de prestataires tiers.

Les cookies nécessaires à l’exécution de la communication électronique ou à la mise à disposition de fonctions que vous souhaitez exécuter sont enregistrés sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD. Le propriétaire du site web a un intérêt légitime à la conservation de cookies en vue de la fourniture correcte et optimisée de ses services. Dans la mesure où d’autres cookies (p. ex. cookies en vue de l’analyse du comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci font l’objet de clauses distinctes dans les sections suivantes de la présente déclaration de confidentialité.

5 Utilisation de cookies et de technologiques similaires à des fins d’analyse
 

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires à des fins de marketing. Certaines des données d’accès saisies lors de la consultation de notre site web sont utilisées pour une publicité ciblée par centre d’intérêts. L’analyse et l’évaluation de ces données d’accès nous permettent de vous présenter une publicité personnalisée sur notre site web et sur les sites web d’autres prestataires. Autrement dit, une publicité qui correspond à vos intérêts et besoins réels.

Le traitement des données décrit dans la section suivante a pour base juridique l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre f RGPD, conformément à notre intérêt légitime à vous soumettre de la publicité personnalisée.

Dans la section suivante, nous souhaitons vous expliquer en détail les technologies utilisées et les prestataires impliqués.

Les données saisies peuvent comprendre en particulier les données suivantes :

  • L’adresse IP de l’appareil ;
  • La date et l’heure de la consultation ;
  • Le numéro d’identification d’un cookie ;
  • L’identifiant des appareils mobiles ;
  • Les données techniques sur le navigateur et le système d’exploitation.

Toutefois, les données collectées ne sont enregistrées que de manière pseudonymisée, de sorte qu’il est impossible d’établir directement l’identité des personnes.

Dans les descriptions suivantes des technologies que nous utilisons, vous trouverez des informations sur les possibilités d’opposition à nos mesures d’analyse et de marketing au moyen d’un cookie dit « opt-out ». Veuillez tenir compte du fait qu’après que tous les cookies ont été effacés dans votre navigateur, ou si utilisez ultérieurement un autre navigateur et/ou profil, vous devez activer un nouveau cookie opt-out.

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5.1 Google (Universal) Analytics

Le présent site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web proposé par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires afin de pouvoir analyser et améliorer notre site web sur la base de votre comportement d’utilisateur. Dans ce contexte, Google peut transférer les données vers un serveur aux États-Unis, où elles sont enregistrées et analysées. Pour le cas où des données sont transférées vers les États-Unis, Google participe au Bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield). Toutefois, votre adresse IP est raccourcie avant l’analyse des statistiques d’utilisation, de sorte 

qu’il est impossible d’établir votre identité. Pour cela, Google Analytics a été complété du code « anonymizeIP » sur notre site afin de garantir la saisie anonymisée des adresses IP.

Google traitera les informations générées par les cookies en vue de l’analyse de votre utilisation du site web, de l’établissement de rapports sur les activités du site pour les propriétaires du site web, et afin de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et de l’utilisation de l’Internet.

Vous pouvez soit configurer votre navigateur (cf. ci-dessus) de telle manière qu’il refuse les cookies, soit empêcher la saisie des données générées par les cookies liés à votre utilisation de nos sites web dans les paramètres cookies de la déclaration de confidentialité de Google. Vous pouvez également empêcher le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le module de navigation fourni par Google (l’installation ne fonctionne pas sur les appareils terminaux mobiles).

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Google Analytics.

L’enregistrement des cookies Google Analytics repose sur l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD. Le propriétaire du site web a un intérêt légitime à l’analyse du comportement d’utilisation, afin d’optimiser son site web ainsi que sa publicité.

5.2 AdWords Conversion Tracking et AdWords Remarketing de Google

Nos sites web utilisent les services « AdWords Conversion Tracking » et « AdWords Remarketing » de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). « AdWords Conversion Tracking » permet de saisir et d’analyser certaines actions prédéfinies de nos clients (p. ex. le fait de cliquer sur une annonce, de consulter une page, de télécharger). Nous utilisons « AdWords Remarketing » pour afficher des messages publicitaires personnalisés concernant nos produits sur des sites web partenaires de Google. Ces deux services utilisent pour cela des cookies et technologies similaires. Dans ce contexte, Google peut transférer les données vers un serveur aux États-Unis, où elles sont enregistrées et analysées. Pour le cas où des données à caractère personnel sont transférées vers les États-Unis, Google participe au Bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield).

Si vous utilisez un compte Google, la société Google peut, selon les paramètres enregistrés dans votre compte Google, attribuer à votre compte Google l’historique de votre navigation sur l’Internet et dans les applications, et utiliser des informations provenant de votre compte Google pour l’affichage personnalisé d’annonces publicitaires. Si vous ne souhaitez pas cette attribution à votre compte Google, il est nécessaire que vous vous déconnectiez de Google lorsque vous consultez notre page de contact.

Vous pouvez configurer votre navigateur (cf. ci-dessus) de telle manière qu’il refuse les cookies. En outre, vous pouvez empêcher dans les paramètres cookies de la déclaration de confidentialité de Google que Google utilise des cookies à des fins de marketing.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Google.

6 Quand vos données sont-elles effacées ?
 

En principe, nous conservons les données à caractère personnel uniquement tant qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales aux fins desquelles nous avons collecté les données. Ensuite, nous effaçons les données immédiatement, à moins que nous n’ayons besoin des données jusqu’à l’expiration du délai de prescription légale, à des fins de preuve en cas de demande de droit civil ou en vertu d’obligations légales de conservation.

Aux fins de preuve, nous devons conserver les données contractuelles pendant trois ans après la fin de l’année au cours de laquelle les relations commerciales avec vous ont pris fin. D’éventuels droits se prescrivent au plus tôt à ce moment-là en vertu du délai de prescription de droit commun.

Nous devons continuer de conserver vos données, en partie pour des raisons de comptabilité

7 Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
 

Vous avez à tout moment le droit de vous renseigner sur le traitement de vos données à caractère personnel. Dans le cadre de votre droit à l’information, nous vous fournissons des explications sur le traitement des données et mettons à votre disposition un aperçu des données vous concernant qui ont été enregistrées.

Si des données que nous conservons sont inexactes ou ne sont plus actuelles, vous avez le droit de les faire rectifier.

Vous pouvez également exiger que vos données soient effacées. Si, dans des cas exceptionnels, vos données ne peuvent pas être effacées en raison de dispositions légales, elles seront bloquées de telle manière à ne rester disponibles que pour cette finalité légale précise.

Vous pouvez en outre limiter le traitement de vos données, par exemple si vous pensez que les données que nous conservons ne sont pas correctes. Vous avez également droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire à ce que nous mettions, sur demande, à votre disposition une copie numérique des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.

Pour faire valoir vos droits décrits dans la présente section, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées susmentionnées. Cela vaut également si vous souhaitez recevoir la copie d’une garantie visant à apporter la preuve d’un niveau de protection des données approprié.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données reposant sur l’article 6, alinéa 1, lettre e ou f RGPD. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dont nous relevons en matière de protection des données. Vous pouvez faire valoir ce droit auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu où l’infraction présumée a été commise. L’autorité de contrôle compétente pour la France est la suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

8 Droit de retrait et droit d’opposition
 

En vertu de l’article 7, alinéa 2, RGPD, vous avez le droit de retirer un consentement que vous nous avez donné. Le fait de retirer votre consentement a pour conséquence que nous ne poursuivrons pas à l’avenir le traitement de données basé sur votre consentement. En revanche, le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement qui aura été effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait de ce dernier. Dans la mesure où nous traitons vos données sur la base d’intérêts légitimes au sens de l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre f RGPD, vous avez conformément à l’article 21 RPD le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation personnelle ou si l’opposition concerne un traitement effectué à des fins de prospection. Dans ce dernier cas, vous avez un droit d’opposition général, que nous mettrons en œuvre sans que vous ayez à motiver votre décision.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retrait ou d’opposition, il vous suffit de nous en faire part de manière informelle en utilisant les coordonnées susmentionnées.

9 Sécurité des données
 

Nous appliquons des mesures techniques visant à garantir la sécurité des données, en particulier à protéger vos données à caractère personnel contre les risques liés à la transmission des données et la prise de connaissance par des tiers. Ces mesures sont mises à jour et conformes à l’état actuel de la technique. Afin de protéger les données personnelles que vous indiquez sur notre site web, nous utilisons le protocole « Transport Layer Security (LTS) » qui chiffre les informations que vous saisissez.

10 Modification de la déclaration de confidentialité
 

Nous actualisons de temps à autre la présente déclaration de confidentialité, par exemple lorsque nous mettons à jour notre site web ou en cas de modifications apportées aux exigences légales ou administratives.

11 Règlement en ligne des litiges
 

Si vous rencontrez un problème avec un service commandé auprès de la société FSL ou, vous pouvez contacter notre Service client via l’une des méthodes suivantes :

En appelant le numéro de téléphone suivant : 03 87 84 02 54

En envoyant un email à l’adresse suivante : info@fslformation.fr

Si vous préférez nous contacter via Internet, nous vous recommandons d’utiliser le formulaire de contact en ligne.

Si vous rencontrez un problème avec un service acheté auprès de la société FSL via le site Internet www.fslformation.fr et que votre problème n’a pas pu être résolu en contactant notre Service client, vous pouvez déposer une plainte via la Plateforme européenne de Règlement en ligne des Litiges (ODR), gérée par la Commission européenne 


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