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Initiation à la fiscalité des entreprises
Objectifs :
Comprendre l’organisation du dispositif fiscal français
Identifier les principaux risques fiscaux
Maitriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises
Connaitre l’échéancier fiscal et les principales déclarations
Intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion
Pré requis :
Connaissance de l’environnement économique de l’entreprise
Public concerné :
Dirigeant, collaborateurs des services comptable et financiers, souhaitant mieux intégrer la fiscalité dans leurs activités
Programme :
1/ fiscalité des entreprises : le dispositif français
La classification des impôts
Impôts sur les revenus
Impôts sur le patrimoine
Impôts sur les échanges, locaux
Les sources du droit fiscal et l’organisation de l’administration
Les obligations déclaratives et les délais à respecter
Construire son échéancier fiscal
2/ Maitriser les règles de la TVA
Le mécanisme de la TVA
Les notions de base :
Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
TVA déductible et TVA collectée
Comprendre la mécanique d’imposition dans les échanges internationaux :
Les opérations intercommunautaires
Les échanges extracommunautaires
L’établissement de la déclarations CA3
3/ Evaluer l’imposition du bénéfice
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
Calcul de l’IS
Taux d’applicables : taux normal, taux réduits, taux PME
Crédits d’impôt (CIR, CICE)
La gestion des déficits
Report en avant
Report en arrière
Le principe de l’intégration fiscale
4/ Mesurer l’incidence des impositions locales et des autres impôts
Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET)
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Les taxes foncières
Bases d’imposition et paiement des taxes assises sur les alaires
5/ Partager les principes d’une bonne gestion fiscale
Construire des dossiers opposables à l’administration
Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux
Moyens pédagogiques :
Mises en situation
Exercices pratiques
Echanges sur les pratiques professionnelles
Remise de supports papier
Validation et évaluation :
Contrôle continu de la progression et du développement de connaissance et des compétences acquises
Bilan de fin de formation
Attestation de présence et attestation de fin de formation
