Fiscalité des entreprises

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Administratif

Initiation à la fiscalité des entreprises

Objectifs :

Comprendre l’organisation du dispositif fiscal français

Identifier les principaux risques fiscaux

Maitriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises

Connaitre l’échéancier fiscal et les principales déclarations

Intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion

Pré requis :

Connaissance de l’environnement économique de l’entreprise

Public concerné :

Dirigeant, collaborateurs des services comptable et financiers, souhaitant mieux intégrer la fiscalité dans leurs activités

Programme :

1/ fiscalité des entreprises : le dispositif français

La classification des impôts

Impôts sur les revenus

Impôts sur le patrimoine

Impôts sur les échanges, locaux

Les sources du droit fiscal et l’organisation de l’administration

Les obligations déclaratives et les délais à respecter

Construire son échéancier fiscal

2/ Maitriser les règles de la TVA

Le mécanisme de la TVA

Les notions de base :

Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité

TVA déductible et TVA collectée

Comprendre la mécanique d’imposition dans les échanges internationaux :

Les opérations intercommunautaires

Les échanges extracommunautaires

L’établissement de la déclarations CA3

3/ Evaluer l’imposition du bénéfice

Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

Calcul de l’IS

Taux d’applicables : taux normal, taux réduits, taux PME

Crédits d’impôt (CIR, CICE)

La gestion des déficits

Report en avant

Report en arrière

Le principe de l’intégration fiscale

4/ Mesurer l’incidence des impositions locales et des autres impôts

Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET)

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Les taxes foncières

Bases d’imposition et paiement des taxes assises sur les alaires

5/ Partager les principes d’une bonne gestion fiscale

Construire des dossiers opposables à l’administration

Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux

Moyens pédagogiques :

Mises en situation

Exercices pratiques

Echanges sur les pratiques professionnelles

Remise de supports papier

Validation et évaluation :

Contrôle continu de la progression et du développement de connaissance et des compétences acquises

Bilan de fin de formation

Attestation de présence et attestation de fin de formation   


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